Bonnes pratiques

La loi Sapin et la facturation d'achat d'espaces publicitaires TV

  • Home
  • »
  • La loi Sapin et la facturation d'achat d'espaces publicitaires TV

La loi de Sapin de 93 et la facturation d'achat d'espaces publicitaires TV

Vous en avez sûrement entendu parler de nombreuses fois mais ne lavez pas étudiée au microscope : la Loi Sapin de 1993. Cette loi, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour être précis, réglemente les procédures d’achat d’espaces publicitaires, notamment TV.

Par transparence, on entend le fait que les prix des espaces publicitaires TV soient rendus publics mais aussi que la facture d’achat soit obligatoirement envoyée à l’annonceur, même si lachat na pas été effectué directement par lui mais via son agence. 

Ne soyez pas surpris : les régies TV envoient systématiquement la facture détaillée des achats d’espace à chaque annonceur, même si cet achat a été effectué par vous ! Il faut d’ailleurs obligatoirement que cet achat soit encadré par un contrat de mandat entre l’annonceur et son agence. 

Un contrat de mandat peut rapidement s'étaler sur plusieurs pages, aussi l'attestation de mandat est-elle une version édulcorée du contrat, "attestant" que ce dernier existe bien ? 

L'attestation de mandat TV et Adkymia 

Tout d'abord, il convient de préciser qu'il s'agit ici d'un mandat "TV", et que cette mention doit apparaitre sur l'attestation. De même, il est préférable de voir mentionné sur l'attestation que les achats TV peuvent être effectués sur Adkymia.

Par le mandat TV, l'annonceur (ici le mandant) autorise l'agence (mandataire) à acheter en son nom auprès de régies publicitaires TV des espaces pendant une certaine période. La bonne nouvelle, c'est que la plateforme Adkymia met à votre disposition un modèle d'attestation de mandat qu'il suffit tout simplement de télécharger, de remplir et de re-télécharger dans la plateforme. Notez que si vous avez déjà votre propre attestation de mandat, il est tout à fait possible de la télécharger aussi dans la plateforme... 

Une fois que c'est fait, le mandataire peut par exemple effectuer l'achat d'espace et la réservation de ces espaces, mais aussi la signature des ordres de publicité, la gestion et leurs suivis. C'est une étape nécessaire car aucun achat ne peut être effectué sans ce mandat TV. 

Prêt à signer votre attestation de mandat et à acheter votre première campagne programmatique TV avec Adkymia ? 

C'est par ici 👇🏼

Acheter ma campagne en programmatique 

Mots clés : Bonnes pratiques